la redevance incitative : UN CHEMIN SEMé d'embûches

DechetpresenttationSelon le chiffres 2015 publiés par le SMICTOM, nous produisons 632 kg de déchets par habitant et par an, dont 189 kg collectés par poubelle brune, 88 kg par poubelle bleue et 355 par déchetterie et autres. L'objectif de réduction des déchets, conformément aux orientations des lois Grenelle 1 et 2, passe par une redevance incitative : d'abord au niveau des ordures ménagères résiduelles, puis, si possible, dans un deuxième temps, sur toutes les catégories de déchets. Tout en maîtrisant le coût global de ce service qui n'a cessé d'augmenter ces dernières années.

Cette démarche s'appuie sur l'identification des bacs par la mise en place d'une puce électronique. Le parc a pu être complètement identifié à la fin du premier trimestre 2016. La technologie utilisée est basée sur des puces "haute-fréquence". Cette technologie a été choisie pour éviter un changement systématique et complet du parc des bacs. Mais la maîtrise opérationnelle de cette technologie est bien plus difficile que prévue...

Concernant la redevance incitative (RI) à proprement parler, un premier système de facturation a été adopté par le conseil communautaire en septembre 2015. Pour télécharger la lettre relative à cette première version de la redevance incitative, diffusée par la Communauté de communes, cliquez ici

Cette première version a soulevé nombre de discussions et d'interrogations. La Communauté de communes a donc décidé d'engager un processus de concertation basé sur quatre réunions publiques et la création d'un bulletin d'information "REOMi" dont vous trouverez le numéro 1 en cliquant sur le visuel ci-après

REOMi 1

Ce processus de concertation a débouché sur une nouvelle approche de la mise en oeuvre de la redevance incitative avec une année 2016 consacrée à l'expérimentation et le report de l'application de la RI au 1er janvier 2017. Vous trouverez, en cliquant sur le visuel ci-dessous, le numéro 2 de "REOMi", qui synthétise les décisions prises par le conseil communautaire du 16 décembre 2015

REOMi 2

Comme dans le REOMi n°2, une campagne d'explications et de promotion du compostage a ensuite été entreprise en mars/avril 2016

REOMi 3

Par ailleurs, l'année 2016 a été consacrée à l'analyse détaillée des pratiques des usagers. Si cette analyse a été relativement aisée sur le plan du nombre des levées, elle a été rendue difficile au niveau de la pesée par des retards d'équipement des camions, mais surtout par les problèmes de maîtrise technologique déjà évoqués en introduction de cet article. Les éléments statistiques ont néanmoins permis au conseil communautaire, dans sa séance du 23 novembre 2016, d'arrêter une nouvelle formule de tarification qui reflète et respecte mieux l'architecture des coûts de la collecte et du traitement des ordures ménagères. Cette tarification allait être mise en place au 1er janvier 2017 lorsque le prestataire du système d'identification des bacs a signalé qu'il reste des dysfonctionnements aléatoires pouvant affecter la sincérité de la facturation. Les 3 communautés de communes utilisatrices du système "haute-fréquence", à savoir Pays de Wissembourg, Sauer-Pechelbronn et Outre-Forêt, ont donc décidé de décaler encore une fois la mise en oeuvre de la redevance incitative, au 1er janvier 2018, mais en ayant la ferme volonté de profiter de ce nouveau délai pour arriver à une formule de facturation commune.

REOMi 4

 

Tarification des ordures ménagères (à partir du 1er janvier 2018)

Les jours de  collecte des poubelles brunes et bleues dans la commune

 

Calendrier 2017 pour Soultz-sous-Forêts et Hohwiller

 

Calendrier 2018 pour Soultz-sous-Forêts

 

Calendrier 2018 pour Hohwiller et Oberroedern

 

 

Les déchets ménagers expliqués afin de mieux les trier


Présentation de la déchetterie de Soultz sous Forêts et du SMICTOM


Afin de savoir quoi faire de ses déchets

 



Pour appronfondir vos connaissances en matière de tri des déchets,
vous pouvez consulter les sites internet de l'ADEME, Eco-Emballages
et pour tous renseignements complémentaires, téléphoner
au SMICTOM (03.88.54.84.00) ou encore à la déchetterie (03.88.80.66.54)
Site web SMICTOM : www.smictom-nord67.com