L’objectif de cette révision allégée est de faire évoluer le plan local d’urbanisme de Soultz-sous-Forêts pour permettre l’implantation d’une installation de forage géothermique dans un secteur actuellement classé en zone AA dans le PLU.

Les évolutions envisagées consistent à reclasser une parcelle de 4390 m² en zone UT, zone destinée principalement à l’accueil des constructions et installations liées à des activités utilisant les ressources géothermiques pour leur processus ou produisant de l’énergie utile aux bâtiments.

En application de l’article L.153-34 du code de l’urbanisme, ces changements peuvent s’effectuer par le biais d’une révision « allégée » du PLU. Cette procédure inclut une concertation avec le public dont le Conseil communautaire a fixé les modalités suivantes :

• Le projet de révision allégée, ainsi que les avis éventuels sur le projet, seront tenus à la disposition du public au siège de la Communauté de communes et à la mairie de Soultz-sous-Forêts pendant toute la durée des études, jusqu’à l’arrêt du projet. Ces dossiers seront complétés au fur et à mesure de l’avancement des études ;
• Le public pourra en prendre connaissance aux heures habituelles d’ouverture et faire connaître ses observations en les consignant dans les registres ouverts à cet effet ;
• Le projet de révision allégée sera tenu à la disposition du public sur le site internet de la Communauté de communes pendant toute la durée des études, jusqu’à l’arrêt du projet. Ce dossier sera complété au fur et à mesure de l’avancement des études ;
• Le public pourra faire part de ses observations auprès des élus lors de leurs permanences ;
• Le public sera informé de l’avancement de la procédure et des études par le biais des sites internet de la Communauté de communes et de la commune de Soultz-sous-Forêts.

Extrait du procès verbal du Conseil communautaire du 14 décembre 2022 – 145

Extrait du procès verbal du Conseil communautaire du 14 décembre 2022 – 146

Révision allégée n°1 – Délibération

Révision allégée n°1 – Notice

Révision allégée n°1 - Concertation notice 

Révision allégée n°1 - Evaluation environnementale