Sont éligibles :

- les sociétés ou entreprises individuelles (hors régime microentreprise) immatriculées au Répertoire des Métiers ou au Registre du Commerce et de l’Industrie dont l’établissement concerné est situé en Grand Est ;
- créées au moins un an avant la date de la demande (sauf en cas de reprise d’entreprise assortie d’une nouvelle immatriculation ou de création d’un établissement secondaire) ;
- ayant un effectif inférieur à 20 salariés ;
- en situation régulière au regard des obligations fiscales, sociales et environnementales ;
- de tout secteur d’activités hors codes NAF 35, 41, 47.91 à 53, 64 à 70, 84 à 88, 94, 97 à 99 et hors profession libérale.
Les entreprises multi-établissements peuvent demander une aide pour chaque établissement (une demande par n° de SIRET, soit la création d'un compte avec un mail distinct sur la plateforme de téléservice)

PROJETS ELIGIBLES

Le « Chèque Vert » s’adresse aux artisans et commerçants qui souhaitent :
- réduire leur facture d’énergie par la diminution de leur consommation énergétique et/ou le remplacement de leur équipement de production d’énergie par une source d’énergie renouvelable ;
- améliorer la qualité de l’air dans leurs locaux ;
- réduire la consommation d’énergie fossile par l’acquisition de véhicules propres.

DEPENSES ELIGIBLES

Les investissements éligibles :
- sont compris dans la liste présentée en annexe 1 ;
- peuvent être constitués de plusieurs typologies de dépenses différentes ;
- sont retenus sur un montant hors taxe ;
- sont comptabilisés à l’actif de l’entreprise (amortis) ;
- sont acquittés au moment du dépôt de la demande d’aide ;
- ne doivent pas être financés par le recours à une location financière ou un crédit-bail.