Les étapes du PLU
Le plan local d'Urbanisme de Soultz sous Forêts a été établi en suivant les 5 grandes étapes qui sont repésentées dans le graphique ci-dessous.
La prescription du plan local d'urbanisme par la commune
Effectuée en conseil municipal, elle donne le départ à tous les travaux nécessaires pour l’élaboration du plan local d'urbanisme.
L'élaboration du projet de plan local d'urbanisme
A partir du diagnostic, définition des besoins et mise en évidence des enjeux.
L'arrêt du projet de plan local d'urbanisme
Un dossier, constitué conformément au code de l'urbanisme, comprend:
- Un rapport de présentation qui expose le diagnostic, analyse l'état initial de l'environnement, explique les choix retenus pour établir le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.) et la délimitation des zones.
- Un P.A.D.D. qui définit les orientations générales d'aménagement et d'urbanisme retenues
- Un règlement et des documents graphiques qui délimitent les différentes zones et fixe les règles applicables à l'intérieur de chacune de ces zones.
L'enquête publique
Une enquête publique auprès des habitants est organisée afin de retenir les observations de la population sur le projet de plan local d'urbanisme. arrêté.
L'approbation
Cette dernière étape vise à assurer la prise en compte des remarques et des avis formulés lors de l'enquête publique en vue de son approbation.
Presque 4 ans de travaux auront été nécessaire entre la décision d'élaborer le PLU et sa mise en application :
Le 2 juillet 2008 le Conseil municipal a pris une délibération prescrivant l’élaboration du plan local d’urbanisme
Eté 2009, fin de l’élaboration du diagnostique
Novembre 2009, la Synthèse des enjeux intercommunaux et le PADD de Soultz sous Forets sont élaborés.
Les objectifs de développement et d'aménagement retenus s'articulent autour de 4 grandes priorités :
- la recherche d'un développement urbain cohérent (augmenter le nombre d'habitants sur la commune de manière harmonieuse)
- une organisation qui facilite les déplacements
- un développement économique équilibré, une bonne répartition des services et des équipements
- la préservation des paysages et de l'environnement
18 Janvier 2010 : 1ère Réunion Publique pour présenter l'état d'avancement du plan local d'urbanisme et prendre la mesure des orientations retenues par le conseil municipal auprès des habitants.
23 Septembre 2010 : Seconde Réunion Publique sur le Plan Local d'Urbanisme (PLU) consacrée au zonage et aux orientations d’aménagements. Le Maire a d’entrée rappelé les objectifs du PLU : augmentation de la population de 3.000 à 4.000 habitants dans les 20 prochaines années, une augmentation cohérente avec la progression constatée depuis 1990, une volonté de ne pas augmenter sensiblement l’emprise urbaine par rapport à ce qui avait été prévu au Plan d'Occupation des Sols (POS) dès 1984, un développement différentié entre Soultz sous Forêts et Hohwiller, une progression des emplois à la périphérie mais aussi au centre de l’agglomération pour éviter la ville dortoir, des dispositions permettant d’éviter l’engorgement automobile. Le débat qui a suivi la présentation a montré la nécessité de prendre en compte un certain nombre de situations spécifiques afin de pouvoir conjuguer au mieux l’intérêt général avec les intérêts particuliers, tout à fait légitimes dans la majorité des cas.
Octobre 2010 : Permanences organisées par le Maire pour prendre connaissance des remarques des habitants. et nouvelles réunions de quartier. Quatre réunions de quartier ont eu lieu et ont suscité un réel intérêt. Même si l’ordre du jour a été identique, chaque soirée a eu sa spécificité. Ainsi les discussions ont plutôt porté sur les projets et l’accès au bloc scolaire pour le quartier nord-est, elles se sont focalisées sur les problèmes de stationnement et de circulation, y compris dans les nouvelles zones à urbaniser, pour le quartier sud, alors que la problématique du PLU a largement pris le dessus pour le quartier centre-ouest . Enfin, la dernière réunion était consacrée à Hohwiller, commune associée de Soultz sous Forêts.
1 Décembre 2010 : validation du plan local d'urbanisme (PLU) lors du conseil municipal. Cela a donné lieu à un débat large, constructif dans toute sa première partie, puis plus passionné dans sa partie finale. Il faut dire que ce débat conclue deux ans de travail pour la commission d'urbanisme et une fin d'année marathon pour la municipalité qui s'est évertuée à communiquer de manière large sur le PLU et à prendre en compte la réalité du terrain. Le Plan Local d'Urbanisme a finalement été validé par 13 voix pour, 2 abstentions et 3 voix contre.
Les documents validés sont donc les suivants :
- le règlement
- le zonage : une vue d'ensemble, le zoom sur le coté ouest, le zoom sur le coté est, le zoom sur Hohwiller et le récapitulatif des emplacements réservés, c'est à dire des parties de parcelles que la commune se réserve pour pour pouvoir améliorer la circulation sur la commune, permettre d'agrandir le parc du Bruehl et les cimetières.
6 Avril 2011 : retrait de l’arrêt du Plan Local d'Urbanisme (PLU) lors du conseil municipal afin de pouvoir consolider la règlementation d’urbanisation des zones inondables. L’objectif est d’éviter un avis négatif de l’Etat qui n’aurait pas manqué de fragiliser le PLU sur le plan juridique. L’adoption définitive du PLU sera, de ce fait, retardée de quelques mois et n’interviendra pas avant la fin de l’année.
Juillet 2011 : Après quelques réunions de concertations pour adapter le règlement et le plans de zonages de Hohwiller et de Soultz sous Forêts aux premières remarques des Personnes Publiques Associées, le plan local d'urbanisme (PLU) est à nouveau réarrété au mois de juillet 2011, avec les documents modifées suivants :
- le règlement mis à jour
- le zonage : les vues d'ensemble de Hohwiller et de Soultz sous Forêts mises à jour.
9 décembre 2011 : début de l'enquête publique sur Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Soultz sous Forêts - Hohwiller.
Par arrêté du 28 octobre 2011 , le Président de la Communauté de Communes du Soultzerland a ordonné l’ouverture de l’enquête publique conjointe sur:
- Le projet d’élaboration du P.L.U. et de modification des périmètres de monuments historiques sur le territoire de la commune HOFFEN
- Le projet de révision du P.L.U. et de modification des périmètres de monuments historiques sur le territoire de la commune de SOULTZ-SOUS-FORETS
L'enquête se déroulera, jusqu' jeudi 12 janvier 2012 inclus, au siège de la Communauté de Communes, dans les Mairies des communes concernées (Hoffen et Soultz-Sous-Forêts) ainsi que dans les communes membres (Keffenach, Memmelshoffen, Retschwiller, Schoenenbourg et Surbourg) aux horaires habituels d'ouverture .
Note : les horaires d'ouverture de la commune de Soultz sous Forêts sont :
du lundi au jeudi : 09h00 à 12h00 et 14h00 à 18h00
le vendredi : 09h00 à 12h00 et 14h00 à 17h00
le samedi : 09h00 à 12h00
Possibililté aussi de se rendre à Hohwiller au siège de la communauté de communes sise 4, rue de l'école
lundi ,mardi, jeudi : 09h00 à 12h00 et 13h30 à 17h30
mercredi, vendredi : 09h00 à 12h00 et 13h30 à 16h00
Voir la liste des communes et des horaires sur l'avis au public de la communauté de communes.